Arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à · Arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

Arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les droits de scolarité pour la préparation du diplôme d'ingénieur sont régis par l'arrêté déterminant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricoles publics, sous réserve des dispositions de l'article 3.

Verweist auf

Arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à Art. 3