Arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à · Arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

Arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les droits de scolarité pour l'inscription à la préparation d'un diplôme national sont régis par l'arrêté déterminant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.