Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2 Art. 4
La liste faisant l'objet de l'article 2 est modifiable après avis de la Commission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.