Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant la composition de la co · Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant la composition de la co Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.