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Arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établisseme · Arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Toulouse (31)

Arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établisseme Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif la Cale est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission d'hébergement diversifié, sise 7, chemin de la Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 14 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.