Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation · Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation Art. 1

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 1370 DU 31 DECEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE L'INSTITUTION MENTIONNEE A L'ARTICLE L. 5312 1 DU CODE DU TRAVAIL

In KraftAmtlicher Text

I A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003

II.-Le décret du 31 décembre 2003 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

Verweist auf

Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation Art. 2
Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation Art. 22

Zitiert von

Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation Art. 25