Décret n° 2009-1129 du 17 septembre 2009 portant création de · Décret n° 2009-1129 du 17 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme

Décret n° 2009-1129 du 17 septembre 2009 portant création de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.