Décret n° 2009-1143 du 22 septembre 2009 portant création de · Décret n° 2009-1143 du 22 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire

Décret n° 2009-1143 du 22 septembre 2009 portant création de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Puy-en-Velay/Yssingeaux et de Brioude élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire.