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Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme · Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les articles D. 338-9 et D. 338-12 à D. 338-21 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme Art. 10
  • Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme Art. 11
  • Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme Art. 12
  • Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme Art. 2
  • Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme Art. 3
  • Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme Art. 4
  • Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme Art. 5
  • Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme Art. 6
  • Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme Art. 7
  • Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme Art. 8
  • Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme Art. 9