Arrêté du 20 août 2009 définissant pour l'année 2009 les con · Arrêté du 20 août 2009 définissant pour l'année 2009 les conditions de mise en œuvre de l'aide en faveur de l'assurance récolte dans le cadre des enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole

Arrêté du 20 août 2009 définissant pour l'année 2009 les con Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur du budget et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.