Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembr · Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.