Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 23 septembre 2009 portant homologation du circuit · Arrêté du 23 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

Arrêté du 23 septembre 2009 portant homologation du circuit Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.