Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation Art. 6

Le laboratoire habilité doit être apte à :

― vérifier la conformité de la formulation des matériaux et objets, d'une part, des produits et procédés de traitement de l'eau, d'autre part, vis-à-vis des listes positives de substances autorisées par la réglementation ;

― vérifier le respect des critères d'acceptabilité définis dans la réglementation.