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Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article · Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.