Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de program · Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane

Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de program Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Mise en place du programme d'adaptation de la flotte.

Dans le cadre des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé, un programme d'adaptation de la flotte est mis en place en Guyane, entre le 31 juillet 2008 et le 31 décembre 2010.