Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.