Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonneme · Décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte

Décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonneme Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS

au 1er janvier 2017

3e échelon

340

347

2e échelon

235

239

1er échelon

221

225

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-12-01