Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement Art. 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

― des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ;

― la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ;

― les revenus ;

― la transmission du patrimoine ;

― les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique.

Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce susvisé.