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Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attribution · Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attribution Art. 2

TITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général pour l'administration est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-01-01

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