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Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attribution · Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attribution Art. 4

TITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

In KraftAmtlicher Text

L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.

Elle est chargée, dans les domaines de compétence du secrétaire général pour l'administration, de réaliser :

1° Des missions d'inspection, d'étude, d'enquête, d'évaluation et de conseil ;

2° Des missions d'audit interne et de contrôle interne visant à assurer la maîtrise des risques des activités du secrétariat général pour l'administration.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-01-01