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Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février · Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.