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FR · Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembr

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 5