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Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance

Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.