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Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les taux de promotion dan · Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les taux de promotion dans les corps d'agents techniques de l'environnement et de techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les années 2009, 2010 et 2011

Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les taux de promotion dan Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des agents techniques de l'environnement

régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001

Agent technique principal de 2e classe

15 %

Agent technique principal de 1re classe

28 %

Corps des techniciens de l'environnement

régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

Technicien supérieur

(les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours

professionnel et pour 25 % par la voie du choix)

10 %

Chef technicien

10 %