Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les taux de promotion dan · Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les taux de promotion dans les corps d'agents techniques de l'environnement et de techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les années 2009, 2010 et 2011

Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les taux de promotion dan Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.