Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement aut Art. 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les autorités hiérarchiques, manageurs ;

― les gestionnaires d'affaires ;

― les personnels techniques de la sous-direction production (ingénieurs et techniciens).