Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement auto Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les autorités hiérarchiques ;

― les services des ressources humaines ;

― les responsables et préventeurs hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ;

― le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) ;

― le service médical.