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Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fo · Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime

Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fo Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le corps des administrateurs civils bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret susvisé du 22 décembre 2008.