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Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel d · Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 août 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.