Arrêté du 29 septembre 2009 fixant le montant du deuxième ac · Arrêté du 29 septembre 2009 fixant le montant du deuxième acompte à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente aux années 2008 et 2007, pour régularisation

Arrêté du 29 septembre 2009 fixant le montant du deuxième ac Art. 2

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