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Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 200 · Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.