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Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre · Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales et portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.