Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant les modalités d'organisat · Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant les modalités d'organisat Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt