Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'un institu Art. 2

Les biens, droits et obligations et autres moyens affectés par l'université Paris-VIII à l'Institut d'urbanisme au 1er septembre 2009 sont transférés à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les étudiants inscrits à l'université Paris-VIII en vue de suivre leur formation à l'Institut d'urbanisme sont inscrits à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.