Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septemb · Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septemb Art. 4

In KraftAmtlicher Text

A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1984 portant création de comités techniques paritaires dans les services extérieurs, la première ligne du tableau relative au service d'études techniques des routes et autoroutes est supprimée.