Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté d Art. 3

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.