Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février · Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février Art. 2

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