Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant la liste des bureaux fon · Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant la liste des bureaux fonciers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant la liste des bureaux fon Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →