Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 re Art. 6

Le secrétaire général, le chef du service du contrôle général économique et financier et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.