Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 20 · Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.