Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 20 · Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.