Arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consulta Art. 3

Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

La composition des commissions consultatives paritaires prévues au titre Ier du présent arrêté est fixée comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

ZONE DE DEFENSE DE PARIS

4

4

4

ZONE DE DEFENSE NORD

3

3

3

ZONE DE DEFENSE EST

3

3

3

ZONE DE DEFENSE SUD-EST

2

2

2

ZONE DE DEFENSE SUD

3

3

3

ZONE DE DEFENSE OUEST

3

3

3

ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST

2

2

2

GUYANE

1

1

1

GUADELOUPE

1

1

1

MARTINIQUE

1

1

1

REUNION

1

1

1

NOUVELLE CALEDONIE

1

1

1

POLYNESIE FRANCAISE

1

1

1

MAYOTTE

1

1

1