Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 1

La date du scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires instituées par l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, compétentes à l'égard des policiers adjoints, est fixée aux 25,26,27 et 28 janvier 2010.

Les bureaux de vote sont ouverts :

― le 25 janvier 2010 de 12 heures (heure de Paris) à 24 heures ;

― le 26 janvier 2010 de 5 heures à 24 heures ;

― le 27 janvier 2010 de 5 heures à 24 heures ;

― le 28 janvier 2010 de 5 heures à 17 heures (heure de Paris).

Le représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer adapte les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote aux conditions locales, à l'exception du 25 janvier 2010 (heure de Paris pour l'ouverture) et du 28 janvier 2010 (heure de Paris pour la fermeture).

Il sera procédé à un nouveau scrutin les 22,23,24 et 25 mars 2010 aux mêmes horaires d'ouverture que ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article en l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives.