Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des personnels du corps des ouvriers cuisiniers de la police nationale est fixé au 28 janvier 2010.