Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, directeur général de la police nationale, les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ou les services administratifs et techniques de la police, le préfet représentant du Gouvernement à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet de Mayotte, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 4
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 9