Décret n° 2009-1300 du 26 octobre 2009 autorisant la créatio Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :

1° Concernant l'identité des agents :

― culte d'appartenance ;

― sexe ;

― nom de famille et nom d'usage, prénoms ;

― situation matrimoniale ;

― date, lieu et pays de naissance ;

― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

― nationalité ;

― adresse et numéros de téléphone (travail, domicile, portable) ;

― adresse de courrier électronique ;

― situation au regard du supplément familial de traitement ;

― domiciliation bancaire et numéro de compte ;

― date d'ancienneté dans le service ;

― situation familiale ;

― nom, prénom et date de naissance du conjoint ;

― conjoint rémunéré ou non sur le budget des cultes ;

― situation du conjoint au regard du supplément familial de traitement ;

― nom, prénom et date de naissance des enfants ;

― situation des enfants au regard du supplément familial de traitement (à charge, scolarisé, si salarié, montant de la rémunération perçue, ouvre droit ou non au supplément familial de traitement).

2° Concernant la carrière des agents :

― durée de date à date des services militaires ;

― études poursuivies, lieu et durée ;

― diplômes détenus et date de leur obtention ;

― date et lieu d'ordination diaconale ou sacerdotale ou de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions pastorales ou rabbiniques ;

― postes occupés et durée de date à date de l'affectation ;

― grades et échelons détenus et dates de nomination ;

― prochain échelon et date prévisionnelle de changement ;

― autres activités exercées et périodes correspondantes ;

― date de mise à la retraite ;

― date de décès.