FR · Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au t
Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexe
- Art. Annexe