Arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions interven · Arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions interven Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 14 octobre 2004relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est abrogé.