Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n · Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »

Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine » sont approuvés. L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.