Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 200 Art. 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.